Mieux Batir

Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux que l’on surnomme la DP, est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire. Cette autorisation doit impérativement être obtenue avant le début des travaux, sous peine de sanctions.

Comment réaliser un dossier de déclaration préalable de travaux ?

Les pièces à fournir

Une déclaration préalable de travaux est représentée par un dossier. En effet, afin d’obtenir un accord ou un refus de votre demande de travaux, vous devez constituer un dossier et le transmettre au service urbanisme de votre commune.

Ce dernier comporte plusieurs documents obligatoires, à savoir :

  • Le formulaire Cerfa 13404. C’est un document administratif, que vous devez compléter en fonction des caractéristiques de votre projet et par la suite, signer. C’est sur ce document que vous trouverez la liste complète des pièces à joindre à votre dossier ainsi que toutes les informations utiles pour votre démarche de déclaration préalable de travaux.
  • Le DP1, plan de situation. Il s’agit d’un plan permettant de situer votre parcelle sur la commune. L’instructeur prendra connaissance de ce plan dans un premier temps, afin de visualiser l’emplacement de votre terrain et donc du projet, dans son environnement.

Si votre projet porte sur des constructions, comme un abri de jardin, une piscine, une véranda… Vous devrez joindre d’autres documents, plus complexes, à votre dossier qui sont :

  • Le DP2, plan de masse. Concrètement, ce plan permet de visualiser la position de chaque bâtiment (existant et futur) sur votre terrain. Il doit respecter certaines modalités, comme indiquer :
    • Les dimensions, l’orientation ainsi que les cotations (en 3dimensions) de votre projet
    • Les distances entre les bâtiments existants, ainsi qu’entre vos voisins et le projet
    • Le relief du terrain naturel, avec également l’indication des altimétries
    • Les accès à votre terrain et au projet ; ainsi que les raccordements aux réseaux
    • Les plantations existantes et celles à supprimer
  • Le DP3, plan de coupe. Cette pièce est la plus technique. En effet, ce plan montre le volume des constructions ainsi que leur implantation par rapport au profil de votre terrain. Sur ce plan, l’instructeur vérifiera les éléments suivants :
    • La hauteur de votre projet
    • Les distances entre les constructions ainsi que les distances entre le projet et la voie publique
    • Les dimensions des constructions
    • Le profil du terrain avant et après vos travaux
Plan de coupe pour un carport, réalisé sur Urbassist
  • Le DP4, plan des façades et des toitures. Vous n’aurez à fournir ce document que si votre projet les modifie. Par exemple, vous posez une fenêtre de toit ou créez une porte. Ce plan sert à montrer les caractéristiques de chaque façade (hauteur, éléments fonctionnels, esthétique) de votre façade actuelle ainsi que les modifications futures liées au projet.
  • Le DP5, une représentation de l’aspect extérieur. Vous n’aurez à réaliser cette pièce que si la DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée.
  • Les DP6-7-8. Respectivement, le document graphique d’insertion paysagère, une photographie de l’environnement proche et une photographie de l’environnement lointain.

D’autres pièces peuvent encore vous être demandées en fonction de votre projet. Pensez à vérifier votre formulaire Cerfa !

S’entourer de professionnels pour réussir son dossier de déclaration préalable de travaux

Vous l’aurez compris, réaliser un dossier de déclaration préalable peut s’avérer long et complexe selon le type de projet. Chaque document est technique et nécessite une bonne compréhension des attentes avant de terminer et de soumettre votre dossier en mairie. Mieux vaut donc être prudent et mettre toutes les chances de votre côté afin que votre dossier soit accepté !

De nombreux professionnels peuvent vous aider à réaliser votre dossier de déclaration de travaux. C’est le cas de Urbassist, une plateforme qui vous accompagne dans la réalisation de votre déclaration préalable de travaux en ligne. Vous obtiendrez pour 69€ un dossier complet, prêt à être déposé en mairie. Le plus ? Vous réaliserez votre dossier en moins de 25 minutes. Un vrai gain de temps !

Plan de masse pour une piscine, réalisé sur Urbassist

 

Et après ? Déposer son dossier en mairie

Maintenant, une fois votre dossier prêt, vous devrez le transmettre au service urbanisme de votre commune afin que ce dernier procède à l’instruction. L’instruction de votre autorisation d’urbanisme est un processus d’étude du dossier qui vise à vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur sur votre commune.

Nous vous conseillons de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vouspouvez aussi le remettre en main propre.

Pour une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction est de 1 mois à partir du moment où vous avez déposé votre demande.

Si votre projet ne respecte pas la règlementation, il peut être refusé. De plus, si votre dossier est incomplet ou ne respecte pas une certaine formalisation, il se peut que vous recevriez une demande de pièces complémentaires. Pensez donc à soigner votre dossier de déclaration préalable de travaux !