Les conséquences d’une catastrophe naturelle comme la sécheresse sont nombreuses. Une expertise sécheresse, c’est surtout la garantie qui va conduire à une indemnisation de la part de l’assureur. Bien entendu, avant qu’une expertise sécheresse puisse être effectuée, certaines conditions doivent être remplies.
Les conditions pour mettre en place une expertise sécheresse
Les assurés sont indemnisés des dégâts causés par une catastrophe naturelle comme une sécheresse, mais sous certaines conditions. La première condition reste la souscription à une assurance catastrophe naturelle avant qu’une expertise sécheresse puisse être lancée. À part la souscription à l’assurance, il faut que la sécheresse fasse l’objet d’une déclaration par l’État dans un arrêté interministériel au Journal officiel. Cet arrêté interministériel va permettre de constater l’état de sécheresse en question.
Une autre condition est que les biens de l’assuré soient garantis en assurance de dommages. Un point à retenir : les garanties catastrophes naturelles ne sont pas des assurances obligatoires. Il faut souscrire à ces dernières dans un contrat d’assurance de dommage qui comprend la garantie dégât des eaux, sécheresse, coulées de boue, tremblements de terre, glissements et affaissements de terrain, avalanches, et ainsi de suite.
Une fois que l’arrêté fait son apparition dans le Journal officiel, la déclaration de sinistre à l’assureur doit être faite dans un délai de 10 jours suivant cette parution.
La question de l’expertise sécheresse
Pour ce qui est de l’expertise sécheresse, cette dernière se fait en parallèle à la déclaration de catastrophe naturelle par l’État de la zone concernée. La demande de l’assuré concernant l’indemnisation doit être transmise à l’assureur dans les délais les plus brefs avec un état estimatif des pertes.
Par la suite, c’est le rôle de l’assureur d’évaluer les dommages en fonction des éléments transmis et surtout, après expertise. L’assuré recevra l’indemnisation dans un délai de trois mois, sauf cas de force majeure.
La garantie catastrophe naturelle prend en charge les dommages matériels directs, uniquement. Ces dommages doivent être causés aux biens de l’assuré. Cela comprend les dommages infligés aux bâtiments, matériels, stocks à l’extérieur, marchandises, mobilier et ainsi de suite.
L’assuré peut être désemparé face à la catastrophe naturelle comme la sécheresse. Il est recommandé en premier lieu de rassembler tous les documents qui peuvent attester de la valeur des biens qui ont été endommagés.
Le contenu du rapport d’expertise sécheresse
L’expert d’assuré est en charge de déterminer l’existence d’un lien de causalité entre les dommages survenus et l’état de catastrophe naturelle qu’est la sécheresse. L’expert d’assuré travaille dans un cabinet indépendant composé d’une équipe de géotechniciens qui sont capables de prendre en charge les tâches techniques.
C’est notamment à l’expert d’assuré dans le cadre de l’expertise sécheresse de faire un devis en ce qui concerne l’indemnisation que l’assuré est en droit de réclamer à son assurance. De plus, l’expert d’assuré est capable d’informer l’assuré de ses droits dans le cadre d’une catastrophe naturelle.
Lorsque constat a été fait que le sinistre a bien été causé par la sécheresse qui est classée catastrophe naturelle, c’est ensuite au tour de l’expert d’assuré d’agir, s’il est engagé par la victime des dommages subis. Ce dernier va donc se charger de faire l’évaluation du montant des travaux de réparations.
C’est l’expert d’assuré qui va rédiger le rapport d’expertise comprenant ses constatations ainsi que son avis sur les dégâts, les études techniques et les devis relatifs à la réparation. Doit figurer dans le rapport d’expertise la preuve qui atteste que la région concernée est en déclaration sécheresse. Ensuite, il y a aussi les circonstances du sinistre, sans oublier la liste des biens endommagés ou détruits. Il y a aussi la valeur des biens et les mesures conservatoires préconisées, en plus des modalités de remises en état.
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