Mieux Batir

Internet révolutionne le monde de l’administration. En effet, depuis 2017, il est devenu possible d’obtenir une carte grise en ligne. Les utilisateurs peuvent commencer le processus d’inscription sur le site Web de l’ANTS ou sur les sites Web de ses partenaires. Les documents importants varient d’un cas à l’autre et doivent être scannés et téléchargés directement depuis la plateforme.

Carte grise voiture d’occasion

Le document d’une carte grise est différent pour les voitures neuves et d’occasion. Si votre véhicule appartient à la deuxième catégorie, vous devez fournir l’ancienne immatriculation. Habituellement, une fois la transaction terminée, le vendeur vous la remettra. Ce dernier doit être barré et signé dessus. Vous devez également avoir sur vous une preuve de transfert attestant que la voiture vous appartient désormais. Ce document se présente généralement sous la forme d’une facture d’achat. Veuillez noter que la date sur la carte grise grattée doit être la même que la date sur la preuve de transfert. De plus, une procuration d’inscription au format CERFA 1375 et une attestation d’inscription sont requises. En plus de ces documents d’assistance technique, vous devez également fournir d’autres documents classiques tels qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, etc.

Pour compléter votre documentation, une copie de votre permis de conduire et du rapport d’inspection technique est requise. Enfin, certains sites exigent également une copie de l’assurance.

Nouvelle carte grise de voiture

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et souhaitez l’immatriculer ? Plusieurs pièces justificatives sont demandées : justificatif d’identité et de domicile, acte de vente, etc. L’acte d’achat représente l’acte de cession du véhicule ou la facture acquittée. Enfin, les justificatifs de domicile peuvent être des factures de téléphone, des factures de gaz ou encore une police d’assurance habitation. Les voitures neuves nécessitent également un certificat de conformité européen. Les documents originaux sont fournis par votre revendeur ou fabricant. Ce dernier vous remettra généralement deux exemplaires avec votre signature et le cachet du vendeur.

Aussi, n’oubliez pas d’inclure une copie de votre nouvelle carte verte de voiture ainsi qu’une copie de votre permis de conduire avec votre dossier.

Qu’en est-il des autres moyens de transport ?

Les cartes grises ne sont pas réservées qu’aux voitures. En France, les deux-roues, qu’ils soient scooters ou motos, doivent également être munis de ce document. Vous devez joindre à votre dossier une attestation d’assurance et une pièce d’identité. S’il s’agit d’une moto d’occasion, une copie de l’ancienne carte grise est exigée.

Êtes-vous un entrepreneur utilisant une remorque? Comme les véhicules classiques, votre remorque a besoin d’une carte grise. Qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devez fournir les mêmes documents que le véhicule.

Documents pour faire carte grise moto ou scooter

La documentation pour une carte grise moto ou scooter est la même que celle exigée lors de l’achat d’une voiture neuve. Pour remplacer le certificat d’immatriculation d’une moto d’occasion, vous devez fournir les documents suivants :

-Formulaire 

– Copie recto verso de l’ancienne carte grise

-Fiche

-Formulaire ou Justificatif de cession moto ou scooter

-Une copie du permis de conduire correspondant, indiquant le type de véhicule à deux roues identifiant

– Copie du certificat d’assurance du véhicule

Documents pour faire des cartes grises de remorque

Quels sont les documents pour faire une carte grise remorque ? Cette demande est soumise aux mêmes règles et conditions que les autres types de véhicules (voitures, scooters, motos). Que la remorque soit neuve ou d’occasion, il n’est pas nécessaire de montrer ou de fournir une documentation spécifique. Il est à noter qu’un permis de conduire doit autoriser la possession de ce type de véhicule. Voici les fichiers téléchargés pour faire la carte grise de la remorque :

-Copie du justificatif de domicile

– Copie du permis de conduire 

-La lettre d’autorisation d’enregistrement originale complétée et signée autorisant notre société à effectuer les démarches nécessaires Certificat d’immatriculation original (si vous utilisez une remorque) 

-Copie originale du certificat de transfert rempli, tamponné et signé par le vendeur (si vous utilisez une remorque)

– Copie originale de la demande de certificat d’inscription complétée et signée Preuve d’assurance du véhicule

– Copie du certificat de contrôle technique (vendeur (si la remorque est utilisée)